fme_445283 - III REPUBLIC Médaille du conseil des Prud’Hommes
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Цена: : 150.00 €
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Тип Médaille du conseil des Prud’Hommes
Дата: 1893
Монетный двор / Город: 75 - Paris
Металл: silver
Диаметр: 51 mm
Ориентация осей монеты: 12 h.
Гравер OUDINÉ Eugène-André (1810-1887)
Вес: 66,5 g.
Век: lisse + corne ARGENT
Комментарии о состоянии
Bel exemplaire avec une agréable patine grise
Лицевая сторона
Аверс: легенда: REPUBLIQUE FRANCAISE .
Аверс: описание: Tête de Céres à gauche, les cheveux retenus pas un ruban et tressés avec une couronne de lauriers et de chêne.
Обратная сторона
Реверс: легенда: CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - BÂTIMENT.
Реверс: Описание: Un atlante tenant un caducée entouré de divers instruments des arts, de l’industrie et faisant référence à Paris.
Комментарий
Médaille décernée à Mr Haret Émile, élu prud’homme patron le 10 décembre 1893.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
.
Medal awarded to Mr. Haret Émile, elected as employer of the labor court on December 10, 1893. In France, the labor court is a court of first instance for disputes arising from the execution or termination of employment contracts between employers and employees under private law, such as dismissal and termination by mutual agreement. Public service personnel working under private law also depend on the labor court. On March 18, 1806, a law creating a labor court in Lyon was promulgated by Napoleon I and then supplemented by a decree of July 3, 1806: employers were in the majority. Courts promoting conciliation between silk manufacturers and Lyon workers (canuts) already existed and served as an example. In Paris, a labor tribunal for the metallurgical industries was created in 1845, then in 1847 labor tribunals for fabrics, chemicals and various industries.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
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Medal awarded to Mr. Haret Émile, elected as employer of the labor court on December 10, 1893. In France, the labor court is a court of first instance for disputes arising from the execution or termination of employment contracts between employers and employees under private law, such as dismissal and termination by mutual agreement. Public service personnel working under private law also depend on the labor court. On March 18, 1806, a law creating a labor court in Lyon was promulgated by Napoleon I and then supplemented by a decree of July 3, 1806: employers were in the majority. Courts promoting conciliation between silk manufacturers and Lyon workers (canuts) already existed and served as an example. In Paris, a labor tribunal for the metallurgical industries was created in 1845, then in 1847 labor tribunals for fabrics, chemicals and various industries.







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